Conditions générales de vente 

I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société (ci-après désignée "www.items-france.com"), Société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé au S.A.R.L Items RN 113 74 Av. des capitelles 30620 Bernis et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 514 667 120, auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés « le client »), désirant acquérir les produits proposés par www.items-france.com sur son site Internet « www.items-france.com » (ci-après désigné « le Site »).

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques non commerçantes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.items-france.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits et services présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine ;

Corse.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier d’www.items-france.com. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

A tout moment, www.items-france.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. www.items-france.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. 

II – LES PRODUITS VENDUS 

Les produits vendus sont décrits sur le Site et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Toutes les photos des articles proposés à la vente par la societé Items France sur son site ne sont en aucun cas contractuelles. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente ou de saturation de la capacité du fabricant à produire dans des conditions optimales la quantité commandée par les clients, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.

III – MODALITES DE COMMANDE 

3.1. Création d'un compte client

Lors de toute première commande, le client sera tenu de créer un compte personnel en cliquant sur l’icône « créer mon compte ».

Il saisira un identifiant et un mot de passe. Un contrôle d'unicité de l'identifiant sera effectué afin que l'identification soit acceptée.

En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur l'icône « j'ai perdu mon mot de passe ». Le mot de passe sera alors transmis automatiquement au client par email à l'adresse préalablement indiquée par celui-ci.

Une fois l'identifiant et le mot de passe validés, le client sera tenu de saisir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, et adresse email. Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en cliquant sur l'icône « modifier ses informations personnelles » sur la page du Site relatif à son compte personnel.

Les informations énoncées par le client, lors de la création de son compte personnel engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, www.items-france.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors de chaque visite ultérieure sur le Site et avant toute passation de commande, le client sera tenu de s'identifier en cliquant sur l’icône « identifiez-vous » et en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Il est expressément indiqué au client que l'identifiant et le mot de passe ne servent en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

3.2. Modalités de passation des commandes

Après s’être préalablement identifié dans les conditions visées à l’article 3.1 ci-dessus, il appartient au client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. L’Utilisateur clique, sur la fiche de chaque produit, sur l’icône « ajouter au panier » :

2. Une fois la commande terminée, l’Utilisateur clique sur l’icône « mon panier ».

3. Après vérification du panier, l’Utilisateur clique sur l’icône « valider votre panier » ;

4. Le client saisit son identifiant et mot de passe et cliquer sur l’icône « s'identifier » ;

5. Le client est tenu de vérifier l’adresse de livraison et de facturation indiquée, et les modifier, si besoin est, en cliquant sur le lien « --modifier mon adresse de livraison-- ». Dès lors que ladite adresse de livraison ou de facturation est vérifiée et éventuellement modifiée, le client clique sur l’icône « Confirmer » ;

6. Le client prend connaissance de l’ensemble des informations de sa commande, choisit le mode de paiement, saisit les informations demandées à cet effet et clique sur l’icône « Commander » pour valider définitivement sa commande. 

Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.items-france.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.items-france.com et ses clients.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par courrier électronique récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente. 

www.items-france.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. De même, www.items-france.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dans l'hypothèse où le prix des produits sélectionnés par le client serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.

IV – PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le site, sur les fiches descriptives dédiées à chaque produit. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. . 

Les prix figurant sur les fiches des produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport, qui sont à la charge du client.

Le prix indiqué lors de la validation de la commande par le client est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprenant le prix de vente et les frais d’expédition et de transport.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’www.items-france.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Un conseil sur ces aspects peut être obtenu auprès des autorités locales.

www.items-france.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Une facture est établie par www.items-france.com, et remise au client par courrier électronique et lors de la livraison des produits et services commandés.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités indiquées à l’article 3.2 ci-dessus.

Les paiements sont débités au moment de la commande. www.items-france.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par www.items-france.com.

www.items-france.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra ainsi entraîner la revendication des biens. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Items France propose également le paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais en carte bancaire ou chèque en fonction des produits et de leurs prix. Dans le cas où le client sélectionne ce type de paiement, lors du passage de sa commande sur le site, le 1er acompte sera encaissé le jour de la commande, et les mensualités suivantes, les mois suivants à la même date.
Exception est faite sur les produits indiqués, ou le paiement en plusieurs fois ne sera pas proposé, les clients peuvent contacter Items France afin que leur soit proposée une solution personnalisée.

VI – DISPONIBILITE

Les offres de produits d’www.items-france.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts d’www.items-france.com, les offres de produits d’www.items-france.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

En conséquence, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande par le client, www.items-france.com s'engage à l'en informer par courrier électronique dès réception des informations reçues par ses fournisseurs et ladite commande sera annulée.

Néanmoins, www.items-france.com se réserve le droit de proposer au client, selon le cas, un produit de qualité et de prix équivalents. La commande sera alors annulée dès réception du refus du client de l’offre d’échange transmis à www.items-france.com par tout moyen de communication écrit. Aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition de la commande.

VII – LIVRAISON

Les produits acquis par le client seront livrés dans le délai maximum indiqué lors de la validation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours. après la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. www.items-france.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

La livraison se fait par transporteur indépendant. Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni www.items-france.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par www.items-france.com, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

En fonction du poids ou de la taille du colis, le client pourra être contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un Rendez-vous de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par www.items-france.com. 

En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, ces frais de réexpédition supplémentaires représenteront plus ou moins 20% de ceux indiqués lors de la validation de la commande.

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain. 

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir www.items-france.com  dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l’expédition de son colis du dépôt logistique d’www.items-france.com. Pour informer www.items-france.com, le client devra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le Site, ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra confirmer son numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et justifier ces modifications. www.items-france.com confirmera au client son acceptation ou son refus des modifications par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

www.items-france.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 30 € par mois par produit). 

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. Voici les indications à suivre lors de la récéption de votre marchandise: reception_marchandise.pdf

Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison au moment de la réception avant signature de celui-ci et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les deux (2) jours qui suivent la livraison à l’adresse suivante :

S.A.R.L Items

RN 113

74 Av. des capitelles

30620 Bernis

Téléphone : 04.66.36.83.79

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

www.items-france.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

VIII – SECURISATION DES PAIEMENTS 

Le site www.items-france.com utilise la solution e-Commerce d'Ingenico, reconnue par les principaux acteurs du monde financier.

Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée.

Ingenico e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par Ingenico », qui tous deux figurent sur la page de paiement. 

Paiement traité par Ogone/ingenico

IX – RETRACTATION 

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à www.items-france.com à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Si le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour de la marchandise est à la charge du client qui doit trouver un transporteur afin de la retourner dans les meilleurs conditions.

Les frais ainsi que les risques liés au retour sont à la responsabilité du client, il sera seul responsable si une avarie ou perte intervient lors du retour. La marchandise devra être retournée dans son emballage et état d'origines avec tous ces accessoires et sera vérifié par nos soins a réception dans nos locaux.

Aucun remboursement ne sera possible si la marchandise retournée n'est plus en mesure d'être commercialisé (incomplète, abimée ou emballage détérioré)

En cas d'annulation ou de modification de commande alors que celle-ci a déjà quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le transport vers le lieu de livraison et son retour vers notre société (sur facturation du transporteur en fonction du lieu géographique du client) et les frais de dossier (s’élevant à 69 euros) seront facturés au client ou déduits du remboursement de la valeur marchande TTC indiquée sur la facture.

En cas d’annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le client sera remboursé déduction faite des frais de dossier s’élevant à 69 euros, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts. 

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.

Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception chez www.items-france.com des articles retournés par le client. 

Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis et de la date de remboursement.

En cas du refus de marchandise lors de la livraison sans raison liée à une anomalie de la marchandise (sous réserve de vérification lors du retour dans notre depot), les frais de retour sont à la charge du client

X – GARANTIE 

Les produits fournis par www.items-france.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvaise installation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident, d’intervention d’un tiers ou de force majeure et la garantie d’www.items-france.com est limitée au remplacement ou à la réparation des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer www.items-france.com, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

www.items-france.com remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’www.items-france.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’www.items-france.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

www.items-france.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité d’www.items-france.com ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Les produits de la catégorie "salle de bain" sont garantis sous condition d'être installé par un professionnel.

XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

est une marque protégée à l’INPI et le nom de domaine « www.items-france.com est également protégé. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent donc être utilisés sans notre accord. 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’www.items-france.com. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’www.items-france.com doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à celle-ci. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d’www.items-france.com.

Toute reproduction partielle ou totale du site Internet est interdite.

XII - DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1458613

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1458613

www.items-france.com s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. www.items-france.com s'engage ni à céder ni à louer son fichier client.

A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base www.items-france.com, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. www.items-france.com pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

Par ailleurs www.items-france.com ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le Site ou qui pourraient être développées ultérieurement par www.items-france.com. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à www.items-france.com en envoyant un mail à renseignement@items-france.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

XIII - PARRAINAGE

www.items-france.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître www.items-france.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé. 

XIV – DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XV - REGLEMENT DES LITIGES

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de NIMES (30) seront compétents.

A défaut, 

XVI - DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles. 

XVII – COORDONNEES De www.items-france.com

S.A.R.L Items :

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5000€

Siège social : RN 113, 74 Av. des capitelles, 30620 Bernis

RCS NIMES 514 667 120. 

Téléphone : 04.66.36.83.79

Email : renseignement@items-france.com